Éditeur du site
Le site Karu-Immo, accessible à l'adresse https://karu-immo.com, est édité par :
- Raison sociale : [À compléter — création de la société en cours]
- Forme juridique : [À compléter]
- Capital social : [À compléter]
- SIREN / SIRET : [À compléter]
- RCS : [À compléter]
- TVA intracommunautaire : [À compléter]
- Siège social : [À compléter]
- Directeur de la publication : Edouard Taylor
- Contact : contact@karu-immo.com
Activité de l'éditeur
Karu-Immo est un éditeur de service de mise en relation entre des particuliers souhaitant vendre un bien immobilier en Guadeloupe ou en Martinique et des professionnels de l'immobilier (agents immobiliers, mandataires, agences) titulaires d'une carte professionnelle.
Karu-Immo n'est pas un agent immobilieret n'exerce aucune activité d'intermédiation soumise à la loi Hoguet du 2 janvier 1970. À ce titre, Karu-Immo ne dispose pas de carte professionnelle (carte T) et ne peut en aucun cas vendre, acheter, louer ou estimer un bien immobilier pour le compte de tiers. Karu-Immo se contente de transmettre les coordonnées de prospects vendeurs (avec leur consentement explicite) à des professionnels partenaires qui réalisent eux-mêmes ces prestations.
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc.
- 440 N Barranca Ave #4133
- Covina, CA 91723, États-Unis
- Site : vercel.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, structure, graphismes, logo, illustrations, photographies) sont la propriété exclusive de Karu-Immo, à l'exception des données publiques (transactions immobilières DVF, INSEE) qui demeurent la propriété de leurs producteurs respectifs et sont reproduites conformément aux licences d'utilisation associées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Karu-Immo.
Limitation de responsabilité
Karu-Immo s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Karu-Immo ne pourra être tenu responsable :
- des imprécisions ou omissions concernant les estimations immobilières indicatives — celles-ci sont fournies par les agents partenaires et n'engagent que ces derniers ;
- de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
- des contenus des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige et après une tentative de résolution amiable directe avec Karu-Immo, l'utilisateur consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. La désignation du médiateur compétent sera communiquée dès que l'activité aura été régulièrement immatriculée.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.